Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

La Fédération suisse du franches-montagnes (FSFM) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons via le formulaire d’inscription au National FM, dans quel but, sur quelle base et quels sont vos droits, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Fédération suisse du franches-montagnes (FSFM)
Les Longs Prés 2, Case postale
1580 Avenches, Suisse
Courriel : national@fm-ch.ch
Téléphone : +41 26 676 63 43

2. Données que nous collectons

Dans le cadre de l’inscription au National FM, nous collectons les données que vous saisissez dans le formulaire, notamment :

Coordonnées des personnes concernées (propriétaire, payeur, cavalier, meneur) : nom, prénom, adresse, NPA, localité, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de brevet ou de licence ;
Informations relatives au cheval : nom, numéros d’identification (ID, UELN, Swiss Equestrian), sexe, ascendance, etc. ;
Épreuves choisies, réservation de boxes et options ;
Signature et consentement ;
Données de paiement traitées par notre prestataire de paiement (voir point 5).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées afin de :

gérer votre inscription et votre participation au National FM ;
organiser les épreuves et la réservation des boxes ;
traiter le paiement des frais d’inscription ;
communiquer avec vous au sujet de votre inscription ;
respecter nos obligations légales et organisationnelles.

4. Base juridique

Le traitement repose sur l’exécution de la relation contractuelle liée à votre inscription, sur votre consentement (donné lors de l’envoi du formulaire) ainsi que sur nos intérêts légitimes à organiser la manifestation.

5. Communication des données à des tiers

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire :

Prestataire de paiement (Stripe) pour le traitement sécurisé des paiements. Ce traitement peut impliquer un transfert de données à l’étranger, encadré par des garanties appropriées.
Hébergeur du site (Infomaniak Network SA, Suisse) qui héberge les données sur des serveurs situés en Suisse.
Le cas échéant, les organes compétents de la fédération et les partenaires de l’organisation, dans la stricte mesure utile au déroulement de la manifestation.

Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

6. Transfert de données à l’étranger

Lorsque des données sont transférées dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (par exemple des clauses contractuelles types) conformément à la LPD.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et au respect de nos obligations légales (notamment comptables). Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des transmissions, accès restreint, etc.) afin de protéger vos données contre tout accès, perte ou utilisation non autorisés.

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (maintien de la session, choix de la langue, traitement du formulaire et du paiement). Nous n’utilisons aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ni de publicité.

10. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez notamment des droits suivants : droit d’accès à vos données, droit de rectification, droit à l’effacement, droit de vous opposer à certains traitements et droit de révoquer votre consentement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse national@fm-ch.ch.

11. Autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

12. Modifications

La présente politique peut être adaptée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.